Conditions d’utilisation

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Les conditions générales suivantes, et toutes les politiques qui y sont citées (les « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les avis de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En consultant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions d'utilisation et à notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 : ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne, ni accorder des licences liées à ce compte.

SECTION 2 : NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, vous devez savoir que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de la façon dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment, et nous pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, selon le cas.

SECTION 3 : COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Petpeti se réserve le droit d'accepter ou de rejeter votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande ne sera pas acceptée tant que Petpeti n'aura pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement pour que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Petpeti peut ne pas être en mesure de satisfaire les demandes d'annulation une fois qu'une commande a été acceptée. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l'e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande.
Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont uniquement destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l'exportation à des fins commerciales.

SECTION 4 : PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande que vous recevrez. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n'incluent pas les frais de taxes, d'expédition, de traitement des commandes, de dédouanement ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les boutiques physiques, en ligne ou autres gérées par des tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer des promotions via les Services qui peuvent affecter les prix et sont régies par des conditions différentes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Pour tous les achats effectués dans nos boutiques, vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur les achats, les paiements et les comptes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte, telles que votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous avez fournies sont vraies, correctes et complètes ; que (ii) vous avez l'autorisation appropriée d'utiliser cette carte de crédit pour l'achat ; que (iii) votre société de carte de crédit couvrira les frais engagés par vous ; et que (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition, de traitement des commandes et les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards dans les expéditions et livraisons. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous livrons les produits au transporteur, le titre et les risques vous sont transférés.

SECTION 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, les marques commerciales, marques, textes, échantillons, images, graphiques, avis de produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Petpeti, de ses affiliés ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
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SECTION 7 : OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans garanties, représentations ou conditions d'aucune sorte, et sans approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils tiers optionnels.
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Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services à l'avenir. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions d'utilisation.

SECTION 8 : LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des matériaux et des hyperliens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, ni de l'exactitude des matériaux ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériaux ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
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Petpeti est propulsé par la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Petpeti. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des ventes qui ont lieu entre vous et Petpeti. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Petpeti.

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Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

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Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

SECTION 12 : ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 : UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder et utiliser les Services qu'à des fins légales. Il vous est interdit d'accéder ou d'utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, déprécier ou intimider ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer du spam ou tout autre contenu similaire ; (g) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; (h) pour s'engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation des Services par quiconque ou qui peut nuire à Petpeti, Shopify ou aux utilisateurs des Services.
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Nous pouvons résilier cet accord ou interrompre votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion à tout moment et sans préavis, et votre responsabilité pour tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse peut rester en vigueur.
Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Accord intégral, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, survit à la résiliation.

SECTION 15 : EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à des fins d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est à vos propres risques.
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Nous vous informerons de toute réclamation soumise à indemnisation. Nous pouvons contrôler la défense et la résolution de cette réclamation à vos frais, mais nous ne résoudrons pas les réclamations qui vous imposent des obligations non monétaires sans votre consentement.

SECTION 18 : DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera applicable dans la mesure permise par la loi applicable et la section inapplicable sera considérée comme séparable de ces Conditions d'utilisation ; cette détermination n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition.

SECTION 19 : RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Notre manquement à exercer ou à faire respecter tout droit ou disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'accord et la compréhension intégrale entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.

SECTION 20 : CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de le faire sera réputée nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations correspondants sans votre consentement ni notification.

SECTION 21 : DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation et les accords distincts par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction à laquelle appartient Petpeti. Vous et Petpeti vous soumettez expressément à la compétence de ces tribunaux.

SECTION 22 : TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces Conditions.

SECTION 23 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Vous êtes responsable de visiter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle de ces Conditions conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après la publication de toute modification de ces Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 : COORDONNÉES
Vous devez nous envoyer toutes questions concernant les Conditions d'utilisation à petpeticustomer@gmail.com.
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